politique des transports

Vignette et taxe poids lourds

Pas de péage en Suisse et des entrées d'autoroutes tous les quelques kilomètres, presque dans chaque village.

Mais au coeur de l'Europe, le trafic de transit est attiré par ce réseau gratuit qui relie nord et sud, permettant d'éviter les péages de nos voisins. La vignette, 40.- francs par an, restait supportable pour les suisses qui devaient l'accepter en vote populaire. Pour les étrangers en tansit, elle est comparable aux coûts des péages de nos voisin. C'est ce que fini par comprendre, l'Ambassadeur de France de l'époque qu refusait de la payer sous prétexte d'immunité diplomatique. ll a compris que sans vignette, les autoroutes françaises perdraient des millions de clients.

Plus subtile était la taxe poids lourds. Faire payer les camions sur l'autoroute c'était les envoyer sur des routes déjà surchagées, d'où, comme pour la vignette, une taxe d'abord forfaitaire puis, aujourd'hui, aux km parcourus.

Il a fallu se battre contre l'UE, expliquer qu'il fallait à tout prix transférer le trafic de la route au rail, ne serait-ce que faute de place, dans nos vallées alpines, pour construire de nouvelles routes. La décision de construire deux tunnels ferroviaires alpins, au Löchtsberg et au Gottard y a peutêtre aidé. Mais c'est d'abord la suppression de l'interdiction de ciruler aux camions de plus de 28 tonnes qui a servi de monnaie d'échange à l'accord sur le transit qui concrétisait l'accord de l'UE à la taxe poids lourds.

L'objectif reste cependant de transférer le trafic marchandise sur le rail. En créant au centre de l'Europe une rupture de charge, on incite les transporteurs à allonger progressivement la part du trajet transférerée sur le rail.

Aujourd'hui, le modèle suisse semble devoir faire des émules ailleurs en Europe : l'objectif est donc atteint.

FONDS MARCOS

Les banques suisses ont longtemps servi de refuge aux capitaux des chefs d’Etat et des élites du tiers-monde. Une initiative socialiste*, largement rejetée le 19 août 1984, aurait permis d’y mettre fin , comme elle aurait permis d’ailleurs d’éviter les drames actuelles sur le secret bancaire.
Or le mardi 28 mars 1986, on apprend que Marcos, ex-président des Philippine, pourrait retirer les quelques centaines de millions déposés dans les banques suisses. Les deux Conseillers fédéraux responsables des affaires étrangères et des finances acceptent de proposer au Conseil fédéral de bloquer ces fonds. La proposition est distribuée le soir même aux membres du Conseil qui attendent dans leur voiture, sur la place fédéral, de rejoindre le Président finlandais en visite d’Etat. Un cours conciliabule, pendant la réception, permet au Conseil d’exercer les compétences que lui donne la Constitution en matière de politique étrangère et de bloquer les fonds déposés par Marcos et les siens.
Certes, les juristes se battront durant plus de 20 ans pour savoir que faire de cet argent. Mais l’essentiel était de faire savoir que de telles fortunes n’étaient plus à l’abri dans nos banques. Le message a parfaitement passé. Plus aucune chef d’Etat n’a placé ses rapines dans notre pays, ce qui nous permet aujourd’hui de nous vanter de notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent sale – il faudrait plutôt dire de ce type de blanchiment.
En quelques heures, le Conseil fédéral, a donc atteint un des objectifs importants de l’initiative socialiste de 1984. L’aurait-il fait si les deux chefs de département responsables n’avaient pas été socialistes ?
Curieusement, aucune banque ne s’est plainte de ce coup d’Etat. Serait-ce parce que, sans cette décision, elles n’auraient pas pu refuser de rendre à Marcos son argent et couru donc le risque de devoir ensuite payer une seconde fois au nouveau Gouvernement philippin, son aussi légitime propriétaire.

* Message du CF du 18 août 1982
Un premier train de dispositions vise à lutter contre la fraude fiscale et à
renforcer dans les faits la solidarité internationale- On instituerait à cet effet
l'obligation pour les banques de fournir directement des renseignements à nos
autorités fiscales. En développant l'entraide judiciaire en matière pénale accordée
à la demande de pays étrangers, on éviterait selon les promoteurs de l'initiative
que la Suisse ne devienne le refuge de capitaux étrangers d'origine douteuse
provenant de la délinquance des affaires, de la fraude fiscale ou du trafic de
devises.

CF Journal ded Genève

et Cornelio

Affaire Rychetsky

Affaire Rychetsky

Milieux des années 1970, deux Tchèques qui avaient créé une entreprise pour produire une limonade en poudre se séparent et recourent à l’arbitrage prévu dans leur contrat. Débute alors une saga qui conduira les tribunaux vaudois et genevois mais aussi le tribunal fédéral à plusieurs reprises et la cours européenne des droit de l’homme à 3 reprises au moins à se saisir du dossier. Etaient attaqués les deux juges fédéraux arbitres, accusés d’arbitraire. Prêt de 20 ans plus tard, le dossier arrive au Conseil fédéral et au parlement, après qu’une bonne partie des juges au TF en aient été saisi à un moment ou un autre, après que d’anciens juges fédéraux, de doctes professeurs d’université et bien sûr la presse aient crié au scandale et au corporatisme.
Le département de justice et police était enclin à dédommager Ravel Rychetsky pour classer l’affaire. Pitié pour un homme qui se battait depuis si longtemps avec tant d’acharnement ? doute sur l’impartialité des tribunaux ? Difficile à dire. Il était cependant évident que c’était alors donner tord à tous les tribunaux suisse et la cour européenne des droits de l’homme. Il fallait donc se pencher sur le dossier et force était alors de constater que le mode d’indemnisation choisi par les arbitres en valait bien un autre et que l’acharnement de Rychtsky aussi sympathique qu’il pouvait être, n’était pas fondé.
Il a fallut le lui expliquer, en présence de son nouveau «défenseur», l’avocat, président du partis socialiste suisse, conseiller national, mandaté semblait-il par la commission de gestion du Conseil national, elle aussi saisie du dossier. Qui convainquit qui ? Toujours est-il que Rychetsky quitta la Suisse pour l’Australie ou l’affaire fut soulevée une dernière fois devant le parlement.
En Suisse, les deux juges fédéraux concernés furent mal réélus. Le droit des juges fédéraux de compléter leurs revenus par des arbitrages drastiquement limités.
Comme souvent, les procédures juridiques s’avèrent lourdes et impuissantes là où un peu de bon sens permet quelque fois de calmer celui qui se croit victime d’injustice.

Qu'en dit le Spiegel ?
le journal de Genève ?
et les journauix suisses allemands
Le tribunal fédéral
Un des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme

FOBB

Il était une fois un président de la confédération si consensuel que ces discours passaient presque inaperçus de la presse. Il fallait donc réagir et c’est ce qu’il fit devant le syndicat FOBB réunit en assemblé annuelle. Il y parla d’un sujet dont débattait alors le CF, le contrat de travail et les clauses de licenciement. C’est un scandale dit-il avec conviction, que l’on puisse dans ce pays licencier un salarié sans même avoir à lui en indiquer la raison.
Objectif atteint : on parla de son discours, trouvé au demeurant excellant mais scandaleux.
Ce fut, répété, durant plus d’un mois, en crescendo, jour après jour, dans toute la presse – que ce serait un pléonasme de qualifier de bourgeoise -. Scandale qu’un Président de la Confédération fasse de la politique, dise à haute voix ce qu’il pense – et ce que pense toute la gauche et les syndicats. Le sujet s’épuisant fut brutalement relancé par un entrefilet suggérant que le discours n’était pas de lui, qu’il ne l’avait pas lu avant, qu’il en était surpris. Faute de convaincre qu’il avait tort, il fallait le torpiller autrement, le faire passer pour un incompétent qui se laisse manœuvrer.
En c’est automne 2003, le parti socialiste et son Président se sont donc retrouvés, un peu surpris, en train de défendre leur Président de la Confédération socialiste. Aussi, lorsqu’en décembre Otto Stich fut élu Conseiller fédéral à la place de Liliane Uchtenhagen, la candidate officielle du parti, et que le parti neuchâtelois ait immédiatement exigé que les socialistes quittent le gouvernement, le groupe des 4, qui dirigeaient le parti suisse, ne purent que s’incliner. S’ouvrit alors le processus qui devait conduire à l’un des Congrès les plus fameux de l’histoire du parti. Impossible cependant de considérer la participation au CF comme inutile puisqu’on venait de défendre bec un ongle un Président de la Confédération qui avait su s’engager politiquement.
Impossible non plus de voter la sortie du CF, supposant que les deux élus y resteraient puisqu’ils avaient tous deux déclarés qu’ils respecteraient la décision du Congrès. Les enjeux étaient clairs. La décision du Congrès le fut aussi et les socialistes ont su évité la débâcle qu’à connu en 2008 l’UDC dans une situation similaire.
Resté au CF, le parti et son groupe parlementaire ont cependant alors compris que participants minoritaires dans un gouvernement, ils n’avaient pas à la soutenir mais bien à mener une politique d’opposition constructive, ce que Christophe Blocher, 25 ans plus tard, à tenté d’imiter.

Commentaire du journal de Genève