Affaire Rychetsky

Affaire Rychetsky

Milieux des années 1970, deux Tchèques qui avaient créé une entreprise pour produire une limonade en poudre se séparent et recourent à l’arbitrage prévu dans leur contrat. Débute alors une saga qui conduira les tribunaux vaudois et genevois mais aussi le tribunal fédéral à plusieurs reprises et la cours européenne des droit de l’homme à 3 reprises au moins à se saisir du dossier. Etaient attaqués les deux juges fédéraux arbitres, accusés d’arbitraire. Prêt de 20 ans plus tard, le dossier arrive au Conseil fédéral et au parlement, après qu’une bonne partie des juges au TF en aient été saisi à un moment ou un autre, après que d’anciens juges fédéraux, de doctes professeurs d’université et bien sûr la presse aient crié au scandale et au corporatisme.
Le département de justice et police était enclin à dédommager Ravel Rychetsky pour classer l’affaire. Pitié pour un homme qui se battait depuis si longtemps avec tant d’acharnement ? doute sur l’impartialité des tribunaux ? Difficile à dire. Il était cependant évident que c’était alors donner tord à tous les tribunaux suisse et la cour européenne des droits de l’homme. Il fallait donc se pencher sur le dossier et force était alors de constater que le mode d’indemnisation choisi par les arbitres en valait bien un autre et que l’acharnement de Rychtsky aussi sympathique qu’il pouvait être, n’était pas fondé.
Il a fallut le lui expliquer, en présence de son nouveau «défenseur», l’avocat, président du partis socialiste suisse, conseiller national, mandaté semblait-il par la commission de gestion du Conseil national, elle aussi saisie du dossier. Qui convainquit qui ? Toujours est-il que Rychetsky quitta la Suisse pour l’Australie ou l’affaire fut soulevée une dernière fois devant le parlement.
En Suisse, les deux juges fédéraux concernés furent mal réélus. Le droit des juges fédéraux de compléter leurs revenus par des arbitrages drastiquement limités.
Comme souvent, les procédures juridiques s’avèrent lourdes et impuissantes là où un peu de bon sens permet quelque fois de calmer celui qui se croit victime d’injustice.

Qu'en dit le Spiegel ?
le journal de Genève ?
et les journauix suisses allemands
Le tribunal fédéral
Un des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme