Les banques suisses ont longtemps servi de refuge aux capitaux des chefs d’Etat et des élites du tiers-monde. Une initiative socialiste*, largement rejetée le 19 août 1984, aurait permis d’y mettre fin , comme elle aurait permis d’ailleurs d’éviter les drames actuelles sur le secret bancaire.
Or le mardi 28 mars 1986, on apprend que Marcos, ex-président des Philippine, pourrait retirer les quelques centaines de millions déposés dans les banques suisses. Les deux Conseillers fédéraux responsables des affaires étrangères et des finances acceptent de proposer au Conseil fédéral de bloquer ces fonds. La proposition est distribuée le soir même aux membres du Conseil qui attendent dans leur voiture, sur la place fédéral, de rejoindre le Président finlandais en visite d’Etat. Un cours conciliabule, pendant la réception, permet au Conseil d’exercer les compétences que lui donne la Constitution en matière de politique étrangère et de bloquer les fonds déposés par Marcos et les siens.
Certes, les juristes se battront durant plus de 20 ans pour savoir que faire de cet argent. Mais l’essentiel était de faire savoir que de telles fortunes n’étaient plus à l’abri dans nos banques. Le message a parfaitement passé. Plus aucune chef d’Etat n’a placé ses rapines dans notre pays, ce qui nous permet aujourd’hui de nous vanter de notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent sale – il faudrait plutôt dire de ce type de blanchiment.
En quelques heures, le Conseil fédéral, a donc atteint un des objectifs importants de l’initiative socialiste de 1984. L’aurait-il fait si les deux chefs de département responsables n’avaient pas été socialistes ?
Curieusement, aucune banque ne s’est plainte de ce coup d’Etat. Serait-ce parce que, sans cette décision, elles n’auraient pas pu refuser de rendre à Marcos son argent et couru donc le risque de devoir ensuite payer une seconde fois au nouveau Gouvernement philippin, son aussi légitime propriétaire.
* Message du CF du 18 août 1982
Un premier train de dispositions vise à lutter contre la fraude fiscale et à
renforcer dans les faits la solidarité internationale- On instituerait à cet effet
l'obligation pour les banques de fournir directement des renseignements à nos
autorités fiscales. En développant l'entraide judiciaire en matière pénale accordée
à la demande de pays étrangers, on éviterait selon les promoteurs de l'initiative
que la Suisse ne devienne le refuge de capitaux étrangers d'origine douteuse
provenant de la délinquance des affaires, de la fraude fiscale ou du trafic de
devises.
CF Journal ded Genève
et Cornelio
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